République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 6909 A
Objet refusé le 19.03.2009
Objet reporté le 20.02.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 6909-A | 19 mars 2009 - 14h
PL-6909-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de MM. Jacques-André Schneider, Jean Spielmann, Jacques Boesch, Alain Sauvin, Andrea November, Jean Queloz sur l'information et la consultation du personnel de l'administration cantonale et des établissements publics cantonaux (B 5 17)